Taxe simple

Taxe perçue auprès d’un destinataire et égale à celle qui aurait dû être payée par l’expéditeur.
Cette taxe est due quand l’expéditeur est une administration officielle qui est autorisée à expédier son courrier en « port dû » et dans certains cas légaux particuliers.

Cette taxe a été initiée par une loi du 29 mars 1889.