Recouvrement

Service proposé par la poste destiné à assurer l’encaissement, auprès de particuliers ou d’entreprises, de sommes d’argent (les « valeurs à recouvrer ») pour le compte d’un usager. Ces « valeurs » correspondent à des quittances, des factures, des traites, etc.

Une valeur à recouvrer est un document, établi sur papier timbré ou revêtu des timbres-quittances exigibles, comportant l’indication en toutes lettres de la somme à recouvrer ainsi que le nom et d’adresse du débiteur et les signatures du tireur et du débiteur.

Les différentes taxes dues pour ce service sont de deux ordres :
– Paiement du port des documents expédiés (avec recommandation d’office ).
– Paiement de frais inhérents au service (non visible sur les différents document ).
Se rajoute, le cas échéant, la taxe de non-présentation.
Les modes de calcul de ces taxes ont fortement varié dans le temps.