Insuffisance d’affranchissement

Les envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l’expéditeur, d’une taxe : Le destinataire peut toujours refuser le pli et, dans ce cas, le courrier est renvoyé à l’expéditeur, qui devra régler la taxe.

Les conditions de taxation d’un affranchissement insuffisant ont varié en fonction des pays et des époques. En France, de nos jours, La Poste applique une taxe fixe égale à l’affranchissement d’une « Lettre prioritaire du 2^ème échelon », à laquelle s’ajoute la différence entre le tarif réel et l’affranchissement constaté.