Documents électoraux

Depuis 1857 les documents électoraux envoyés aux électeurs bénéficient d’une franchise postale, totale ou partielle selon leur type.
Les documents qui bénéficient de ces mesures sont, au début, les professions de foi, les cartes électorales et les bulletins de vote.
La franchise ou les tarifs réduits accordés ne sont valides que jusqu’à la fin d’une élection donnée.,