Décime rural
Le décime rural correspond à une taxe fixe instituée par la loi du 3 juin 1829 et destinée à financer le service postal rendu par les facteurs ruraux.
D’un montant de 1 décime, elle est perçue sur toute lettre provenant ou à destination d’une commune rurale sans bureau et est ajoutée à la taxe progressive s’appliquant au courrier provenant ou sortant de l’arrondissement postal (tarif selon le poids de la lettre et la distance parcourue). Toutefois, cette taxe n’est pas appliquée lorsque la commune d’origine ou celle de destination fait partie du même arrondissement postal.
A partir du 1er avril 1830, un timbre spécifique « 1D. » est apposé sur toutes les lettres soumises à cette taxe. Puis, à partir de 1834, il est décidé que le timbre « 1D. » serait systématiquement noir lorsque la lettre est à destination rurale et rouge lorsqu’elle est d’origine rurale.
Cette taxe disparait le 1er janvier 1847.
Cliquez sur une image pour l'agrandir
